Depuis plusieurs années, la question de la légalisation du cannabis récréatif est un sujet de débat dans de nombreux pays. En Allemagne, la discussion sur la dépénalisation de cette drogue a pris de l'ampleur ces derniers temps. En effet, certains politiciens et groupes de défense des droits des consommateurs de cannabis récréatif ont récemment appelé à une réforme de la législation sur les drogues afin de permettre la vente et la consommation légale de cannabis. Alors que certains craignent une augmentation de la consommation de drogues et de la criminalité, d'autres soutiennent que la légalisation du cannabis pourrait avoir des avantages économiques et sociaux importants. Dans cet article, nous faisons un point sur le projet de légalisation et sur la volonté de l'Allemagne de faire changer le point de vue l'Europe sur la question.
Légalisation du cannabis récréatif en Allemagne : où en est-on?
Le gouvernement allemand a récemment présenté une nouvelle version de son projet de loi sur la légalisation du cannabis à usage récréatif. Cette nouvelle version a été modifiée par rapport à la feuille de route initiale présentée en octobre dernier, qui était considérée comme l'une des plus libérales d'Europe.
Contrairement à la version précédente, le nouveau projet de loi ne prévoit plus la vente de cannabis dans des boutiques spécialisées. Cependant, la possession de marijuana sera légale pour les personnes majeures jusqu'à une limite de 25 g, à condition que la substance soit destinée à leur propre consommation.
En outre, chaque adulte sera autorisé à faire pousser jusqu'à trois pieds de cannabis. Le projet de loi prévoit également de légaliser des associations à but non lucratif, dont les membres - limités à 500 - pourront cultiver de la marijuana sous surveillance gouvernementale pour leur propre consommation. On retrouve donc un modèle aménagé afin de correspondre aux exigences de l’union Européenne et assez similaire à celui déjà mis en place dans certaines régions d’Espagne comme en Catalogne.
En outre certaines régions allemandes seront désignées pour tester pendant cinq ans la production et le commerce de cannabis dans des lieux titulaires de licences accordées par l'Etat.
Le texte mentionne qu'une expérience grandeur nature sera réalisée afin d'analyser les impacts d'une chaîne d'approvisionnement commerciale sur la protection de la jeunesse et de la santé, ainsi que sur le marché noir. Selon le ministre de la Santé, Karl Lauterbach, si les résultats sont concluants, cette expérience pourrait servir de modèle et conduire à des changements dans la législation européenne.
L’Allemagne veut impulser un changement de vision à Bruxelles.
L'Allemagne avait été contrainte de modifier son programme de légalisation du cannabis à usage récréatif en raison des réserves de l'Union européenne. Lors d'une conférence de presse, le ministre a affirmé que les objectifs initiaux demeuraient inchangés, à savoir accroître la sécurité de la consommation, lutter contre le marché noir et mieux protéger les jeunes.
Les législateurs de la coalition gouvernementale ont critiqué cette version édulcorée et éloignée du texte de loi initial. Ils ont appelé à une légalisation à l'échelle nationale sans concessions. Les adultes de 18 ans et plus seraient autorisés à acheter et à posséder jusqu'à 30 grammes de cannabis, ainsi qu'à cultiver jusqu'à trois plants pour un usage personnel. Les infractions liées au cannabis qui seraient légalisées seraient traitées comme telles dès la mise en œuvre de la réforme.
L'Allemagne ambitionne d'assouplir la législation européenne sur le cannabis à plus long terme grâce aux essais modèles régionaux sur la distribution commerciale. Le gouvernement allemand souhaite faire pression à Bruxelles pour modifier le cadre juridique de l'Union européenne en la matière, en collaboration avec les États membres qui partagent un point de vue similaire. Bien que l'optimisme soit de mise chez certains, l'opposition, en l'occurrence la CDU et la CSU, s'oppose fermement à ces projets.
En conclusion, la légalisation du cannabis à usage récréatif en Allemagne est un sujet complexe et en constante évolution. Bien que des doutes subsistent sur la teneur de la législation, les responsables du ministère allemand de la Santé ont confirmé que le projet de loi serait présenté avant la fin du mois d’avril 2023. Des rapports ont également suggéré que la législation sera adoptée en deux étapes, avec la création de "clubs de cannabis" suivie d'essais pilotes de vente dans certaines régions. Toutefois, les législateurs de la coalition gouvernementale ont critiqué la décision de réduire le projet et ont plaidé pour une légalisation commerciale nationale. Si elle est concluante, cette expérience pourrait servir de modèle et entraîner des changements dans la loi européenne. En fin de compte, l'objectif de la législation est d'améliorer la sécurité de la consommation de cannabis, de lutter contre le marché noir et de protéger les jeunes, tout en garantissant le respect des lois internationales.