CBD, contrôles de police et tests salivaires

Le 29 décembre 2022, le conseil d’Etat confirme que les fleurs et les feuilles de CBD sont légales en France. Cette décision valide l’utilisation du CBD sous toutes ses formes avec un taux de THC inférieur à 0,3%. C’est le soulagement pour les acteurs du secteur et les propriétaires des quelques 2000 boutiques à travers la France. Maintenant qu’un cadre légal a été posé, un certain nombre de choses doivent être clarifiées, c’est notamment le cas des tests salivaires et urinaires en cas de contrôle routier ou professionnel. De nombreux conducteurs, consommateurs de CBD soumis à des tests de police ont perdu leurs permis et des conducteurs consommateurs de THC profitent du flou juridique entourant la question pour tenter de trouver une échappatoire. Un cadre légal doit être établi afin de pouvoir distinguer le consommateur de THC de celui de CBD. Nous allons voir pourquoi les tests salivaires peuvent parfois être positifs lorsqu’on consomme du CBD puis nous verrons les solutions mises en place dans des pays voisins comme la Suisse, l’Allemagne ou la Belgique.

Qu’est ce qu’un test salivaire et dans quels cas peut-on y être soumis?

Depuis 2016 les forces de l’ordre sont en mesure de contrôler n’importe quel conducteur pour le soumettre à un test salivaire afin de savoir s’il conduit sous l’emprise de drogues. Ces petits tests rectangulaires assez similaires à des autotests pour la Covid permettent de détecter les traces de THC, cocaïne, amphétamine, héroïne. Grâce à un coton tige de la salive est récoltée sur les parois buccales afin de la tester. La France applique à ce jour une politique de tolérance zéro et tout conducteur testé positif encourt 4500€ d’amende, un retrait de 6 points sur son permis de conduire et 2 ans d’emprisonnement.

Les produits CBD peuvent-il entraîner des tests positifs au THC ?

Il peut arriver que des consommateurs réguliers de CBD soient positifs au THC. Cela peut être du à plusieurs paramètres tels que la physiologie, le mode de consommation, l’hygiène de vie, la fréquence de consommation, le temps passé entre le contrôle et le test, l’origine du produit CBD utilisé.

La limite de THC dans les produits au CBD ne doit pas dépasser le seuil de 0,3% ce qui paraît être une quantité infime, assez faible pour ne pas courir le risque d’être testé positif. C’est FAUX ! Si vous consommez régulièrement du CBD de surcroît en le fumant ou en l’inhalant vous aurez d’autant plus chance d’être testé positif.

Le fait de consommer en grande quantité et de manière quotidienne accumule les traces et le volume de THC dans votre organisme.

Le fait de fumer ou d’inhaler dépose et fixe la substance à l’endroit même où le test va être réalisé. Prendre de l’huile ou de boire des infusions sont deux modes de consommation qui semblent moins problématiques.

Le résultat des tests dépend aussi de votre corpulence et de votre capacité d’élimination. En général on estime que les traces de THC disparaissent au bout de 6 heures environ après une consommation de CBD. Ce n’est pas une science exacte et ça dépend de la constitution de chacun, nous ne sommes pas tous égaux face aux cannabinoïdes.

Soyez prudents lorsque vous achetez du CBD, vérifiez toujours les niveaux de THC grâce aux analyses fournies par votre revendeur. Gardez à l’esprit qu’en Europe les législations sur le CBD diffèrent et que certains pays comme l’Italie, la Suisse ont des seuils de tolérance pour le THC qui sont plus élevés (respectivement 0,5% ou 1%). Si vous commandez ce type de produits vous vous exposez à la fois à des sanctions mais vous risquez d’autant plus d’être positifs au test salivaire.

Que faire lorsqu’on est testé positif au THC?

Lors d’un contrôle professionnel ou de police rien ne sert de refuser un test cela risquerait de vous amener encore plus de problèmes, selon la loi vous êtes tenus de vous y soumettre.

Lorsque vous ressortez positif au THC alors que vous n’avez consommé que du CBD vous pouvez tout d’abord demander à faire un  nouveau test car comme pour la Covid il arrive que les tests soient faussés et vous désignent positif en raison d’un dysfonctionnement. On parle dans ce cas de faux positif. Néanmoins si le nouveau test est encore positif vous êtes en droit de demander un test sanguin. Cette contre-expertise médicale permettra de prouver votre bonne foi en définissant votre niveau exact de THC dans le sang. Attention la plupart du temps c’est à vous d’en faire la demande lors du contrôle.

Gardez toujours vos factures d’achat de CBD pour prouver que vous êtes de bonne foi et que vous en consommez régulièrement.

Si vous vous déplacez avec du CBD dans votre véhicule notamment des fleurs ou de la résine pensez toujours à conserver l’emballage, éventuellement la facture et les analyses afin d’éviter des ennuis supplémentaires. En effet malgré la légalisation les forces de l’ordre ne sont pas encore équipées de tests permettant de distinguer le cannabis bien-être du récréatif mais cela ne saurait tarder.

Comment éviter d’être positif au THC lorsqu’on fume du CBD ?

Pour éviter les problèmes lorsque vous consommez du CBD vous pouvez tout simplement privilégier les produits sans THC comme les huiles Broad Spectrum, l’Isolat, les infusions sans THC, les fleurs pures CBG comme la variété Panakéia…

Vous pouvez aussi éviter les modes de consommation qui mettent le produit directement au contact des parois buccales comme le fait de fumer ou d’inhaler des fleurs CBD ou de l’e-liquide.

Pour le cas des consommateurs de récréatif une étude prouve que tous les 13 jours la quantité de THC diminue de moitié. Les traces de THC pour ce qui est des produits CBD largement moins dosés en THC disparaissent généralement après 6 heures mais cela dépend de la fréquence et du niveau de consommation ainsi que de votre métabolisme. Pour être sûr du temps qu’il vous faut pour éliminer achetez des tests salivaires à usage personnel. Testez  vous six heures après avoir consommé pour savoir si vous êtes encore positif. Si oui attendez une heure ou deux et testez vous de nouveau et ainsi de suite jusqu’à être négatif. Cela vous donnera une idée de votre capacité d’élimination. Vous saurez à quel moment stopper votre consommation avant de prendre le volant.

Notez que votre masse graisseuse et l’exercice physique sont des points clefs pour l’élimination du THC. Etant donné que le THC se stocke dans les masses adipeuses il est possible selon certaines études récentes que les personnes corpulentes emmagasinent plus longtemps les cannabinoïdes.

L’hygiène buccale est très importante, brossez vous soigneusement les dents mais aussi la langue et utilisez du fil dentaire afin d’éliminer le maximum de résidus. Terminez par un bon bain de bouche afin de nettoyer les parois buccales et ainsi réduire les traces éventuelles de THC.

Tout le monde n’est pas d’accord sur ce point mais vous pouvez essayer d’utiliser des aliments détoxifiants ou boire beaucoup, utilisez des boissons détox comme le thé vert, le jus de citron par exemple, réduisez les apports en gras, favorisez les diurétiques et enfin privilégiez les activités sportives qui vous font transpirer telles que la course à pied. L’élimination passe aussi par le sommeil donc essayez de dormir au maximum.

Notez qu’en cas de test programmé la meilleure façon de ne pas être positif est d’arrêter de consommer au minimum un ou deux jours avant.

Usagers de CBD ou de THC : comment les distinguer ?

Il est impensable que des personnes puissent continuer à être condamnées alors qu’elles ont simplement consommé un produit 100% légal. Afin d’éviter ces injustices il devient urgent de revoir les procédures de contrôle routier. Cependant la route est longue et le chemin difficile car même dans des pays plus libéraux que la France, les règles en matière de sécurité routière sont extrêmement strictes. C’est notamment le cas de l’Italie qui applique une politique de tolérance zéro alors que le seuil de THC dans les produits CBD est plus élevé que dans la plupart des pays d’Europe.

L’Etat devra rapidement faire évoluer sa position face au CBD au volant en définissant un seuil de détection des tests ou en demandant aux laboratoires si la présence de THC provient d’une consommation de stupéfiant. Le taux de CBD pourrait aussi être pris en compte et mesuré afin de déterminer si la consommation porte bien sur cette substance en particulier.

La France pourra s’inspirer des méthodes appliquées par ses voisins européens, Allemagne, Belgique, Hollande, Suisse, qui ont défini des seuils de tolérance précis et se sont donnés les moyens de les contrôler. Dans ces pays la police est équipée de tests capables de mesurer le niveau exact de THC dans le corps en prélevant un volume précis de salive.

Tour d’horizon des seuils admis et politiques de tolérance zéro en Europe :

  • La France, l’Espagne ou l’Italie appliquent des politiques de tolérance zéro.
  • Allemagne seuil de THC admissible 0,5ng/ml de sang
  • Belgique seuil de THC admissible 1ng/ml de sang
  • Suisse seuil de THC admissible 1,5ng/ml de sang
  • Hollande seuil de THC admissible 3ng/ml de sang et 1ng/ml si mélange avec d’autres substances prohibées

CBD et métiers à risque soumis au test salivaire

Depuis 2016, certains métiers dits « hypersensibles drogues alcool » peuvent être soumis à des tests salivaires car ils présentent des risques pour le travailleur ou pour des tiers (chauffeurs de bus, électriciens, transporteurs, conducteurs d’engins de chantier/manutention, pilotes d’avion, ouvriers du bâtiment travaillant en hauteur, postes impliquant une manipulation de matières dangereuses, surveillance de process à risque  etc…). Dans ces secteurs d’activité bien spécifiques l’employeur peut demander à ses salariés de réaliser des tests réguliers et vous ne pouvez pas les refuser au risque d’avoir une sanction. Si vous êtes testé positif votre employeur peut vous mettre à pied. Cependant comme pour le cas des contrôles routiers si le THC ressort positif expliquez à votre employeur que vous consommez uniquement du CBD légal et demandez un test urinaire ou sanguin afin de mesurer le niveau de THC exact et ainsi prouver votre bonne foi.

Conclusion

A ce jour une consommation régulière et importante de CBD, en particulier par inhalation présente un risque de test positif au THC. Malgré le fait que le produit est 100% légal en France suite à la décision du conseil d’Etat, la politique de tolérance zéro appliquée à ce jour en matière de sécurité routière est en décalage et conduit à des situations d’injustice. Même si les relaxes sont de plus en plus fréquentes, on ne peut douter qu’un seuil de tolérance va rapidement être défini afin de clarifier la situation et que les forces de l’ordre vont vite être équipées de tests afin de définir les taux exacts de THC dans le sang. En attendant soyez prudents et espacez bien vos consommations de vos trajets en voiture.