Le CESE c’est quoi ?
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou assemblée de la société agissante est une institution consultative française créée en 1946. Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux et environnementaux, et a pour mission de formuler des avis et des propositions sur les questions économiques, sociales et environnementales qui lui sont soumises. C’est la 3éme assemblée citée dans la constitution derrière le Sénat et l’Assemblée nationale. Elle est chargée de faire le pont entre les citoyens et le gouvernement. Le CESE doit émettre des avis notamment pour aider à l’élaboration de nouvelles lois.
Le CESE est composé de 175 membres répartis en 19 groupes. Ils sont élus pour cinq ans par les différentes catégories socioprofessionnelles, parlementaires, et les organisations syndicales et professionnelles. Il est actuellement présidé par Thierry Beaudet membre élu par ses pairs.
Cette assemblée de la société civile est composée de différents acteurs de terrain qui travaillent dans des entreprises, des ONG, des syndicats, des organisations patronales… Ils se penchent sur des sujets soumis par le gouvernement, le Parlement, les commissions parlementaires ou les organisations professionnelles et syndicales. Le CESE peut également saisir d'initiative le gouvernement et le Parlement sur des sujets d'actualité ou de long terme. Les citoyens peuvent aussi directement saisir le CESE à condition de pouvoir présenter une pétition ayant recueilli plus de 150 000 signatures.
Le but du CESE est de contribuer au débat public et à l'élaboration des politiques publiques. Il est un lieu de concertation et de dialogue entre les différents acteurs socio-économiques et environnementaux et a pour objectif de contribuer à l'émergence de consensus sur des sujets d'intérêt général.
Ses différentes missions sont :
- Conseiller et éclairer le gouvernement et le parlement dans l’élaboration des politiques publiques
- Favoriser le dialogue social et renforcer la démocratie participative
- Evaluer les politiques publiques
- Renforcer le lien avec les régions et assurer une veille à travers les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER)
Le CESE a contribué à travers ses avis, recommandations et propositions à de nombreux progrès sociaux tels que la garantie jeunes pour aider les 16-25 ans en grande difficulté à se réinsérer, la mise en place du dispositif d’alerte pour lutter contre les violences faites aux femmes...
Le projet d’avis de la CESE intitulé : « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée » a été présenté lors de l’assemblée plénière du 24 janvier 2023 et adopté avec 87 voix pour, 25 voix contre et 16 abstentions.
L’avis du CESE sur la question de la légalisation du cannabis en France.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France est favorable à une légalisation encadrée du cannabis face au constat d’échec de la politique la plus répressive d’Europe, en place depuis 50 ans. Il souhaite dépénaliser la culture et la consommation.
S’inspirant des exemple récents du Canada et de Malte, le CESE suggère que cette légalisation pourrait permettre de réduire les risques liés à la consommation de cannabis et de mieux encadrer la production et la vente de cette substance. Le travail de recherche et d’auditions mené pendant près d’un an souligne que ce nouveau cadre serait un moyen de mieux lutter contre les trafics de drogue et de récolter des revenus fiscaux supplémentaires pour l'Etat afin de financer une partie de ses politiques publiques. Le CESE à travers cette recommandation alerte sur l’importance de protéger les mineurs et de limiter les injustices.
Le CESE préconise donc une légalisation encadrée, c'est-à-dire accompagnée de mesures de réglementation et de prévention pour limiter les risques liés à la consommation récréative de cannabis. Il propose une refonte totale du cadre législatif, faisant ressortir quatre mesures clefs :
- Une limite d'âge pour l'achat de cannabis, des campagnes de sensibilisation sur les risques liés à sa consommation, des programmes de traitement pour les personnes ayant des problèmes de dépendance, l'intensification de la lutte contre la vente de produits aux mineurs.
- Réserver la vente à des détenteurs de licences et dispenser des formations aux staffs sur la prévention des risques.
- La mise en place d’un cahier des charges pour les producteurs avec obligation de travailler en agriculture biologique et d’assurer une transparence sur les modes de culture et l’origine des produits de la graine à la fleur. Ces nouvelles normes permettraient d’assurer la qualité des produits et ainsi la protection du consommateur.
- Taxer le secteur pour financer le thérapeutique et la prévention.
Pour définir ce nouveau cadre le CESE préconise une grande consultation citoyenne afin de construire un nouveau paradigme.
Avant d’en arriver à cette révolution (qui n’est pas si lointaine pour l’Allemagne qui devrait l’acter dès 2024), le CESE souhaite dans un premier temps la dépénalisation du cannabis et la création de clubs de culture collectifs. Il souligne aussi l’urgence de travailler sur le thème du cannabis et de la sécurité routière en mettant en place des contrôles plus justes ne pénalisant pas l’ensemble des consommateurs de THC mais bien la conduite sous emprise. Enfin le CESE préconise le passage de 0,3% à 1% de limite de THC dans le chanvre afin de faciliter le travail des industriels. Il appelle à la multiplication des études scientifiques avec comme objectif d’exploiter au maximum le potentiel technologique de la plante.
L'avis du CESE n'est bien sûr pas contraignant et c'est au gouvernement de prendre une décision à ce sujet. Cependant, il est un élément de poids dans le débat sur la légalisation du cannabis en France et il reflète surtout une tendance de fond de nos sociétés modernes occidentales.
Il est clair que la légalisation du cannabis est un sujet qui reste très délicat en France, mais il est important de continuer à en discuter et à analyser les différents aspects liés à cette question. Il est également important de continuer à écouter les avis et les propositions des différents acteurs concernés, tels que le CESE, afin de prendre une décision éclairée sur l'avenir de la légalisation du cannabis en France. Courant 2023 les résultats de l’expérimentation sur le cannabis médical contribueront certainement à faire avancer le débat. A noter que suite à cette décision du CESE le maire de Bègles à récemment écrit au président afin de lui demander de faire de sa ville le premier territoire d’expérimentation pour la culture, la vente et la consommation du cannabis récréatif.